Message important de l’APLS au sujet du déneigement des chemins de tolérance (privés) au Lac des Sittelles.

 

ATTENTON : CE MESSAGE S’ADRESSE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES QUI RÉSIDENT SUR LES CHEMINS DE TOLÉRANCE


Message important de l’APLS au sujet du déneigement des chemins de tolérance (privés) au Lac des Sittelles.


Au début du mois d’octobre 2018, l’APLS a été convoquée à une rencontre avec la mairesse et les dirigeants de la municipalité d’Austin.

Cette rencontre avait pour but d’informer l’APLS que, dans le cadre du budget 2019, la municipalité avait décidé de modifier le processus de facturation des frais de déneigement des chemins de tolérance et ce, au détriment des propriétaires de terrains et de résidences de notre domaine.
 
 

Le contexte historique :

Rappelons que depuis 2006, la Municipalité assure un entretien minimal et le déneigement des chemins du domaine qui appartiennent à Développement Quatre Saisons. Austin a pris la relève du propriétaire à la demande de l’APLS car celui-ci n’était plus en mesure d’assurer le service devant le non-paiement des frais par plusieurs propriétaires. Précisons que la Municipalité n’a pas d’obligation légale d’entretenir des chemins privés, mais elle a bien sûr le devoir de protéger et servir ses contribuables, c’est sa mission essentielle. À cette époque plusieurs rues furent municipalisées.

Depuis 2006, les propriétaires des chemins de tolérance dont la liste apparaît en annexe, qui paient le même taux de taxation que tous les autres propriétaires d’Austin, reçoivent en plus une facture de 377.96 $ pour les services de déneigement et d’entretien d’une maison. (141.46 $ pour un terrain).

Ces modalités ont été appliquées sans problème pendant 12 ans.

Les nouveaux faits :

Afin de confectionner son budget 2019 et les suivants, la Municipalité d’Austin a lancé des appels de soumissions publiques pour le déneigement de son territoire. Un seul entrepreneur a soumissionné et ses prix sont passés de 4 287 $ par km à 5 575 $ par km, pour l’ensemble de la Municipalité, une augmentation de 38%.

Devant cette situation que l’administration estimait difficile à faire accepter par la population, le Conseil municipal a décidé de morceler le territoire par secteur et d’attribuer des frais spécifiques pour notre domaine, pour le lac Webster et dans quelques autres endroits.
Ainsi, le domaine du Lac-des-Sittelles voit ses coûts de déneigement passer à 10 184 $ par km, le secteur étant réputé difficile. Une augmentation de près de deux fois et demie.

Ce montant réparti entre 131 maisons et 88 terrains portera le montant total de taxes spécifiques de 378 $ à environ 700 $ pour les maisons et de 141 $ à265 $ par terrain. Une hausse de 85 %.
Les prochains comptes de taxes refléteront ces changements.

Ces montants comprennent les frais de déneigement, les frais d’entretien d’été et des frais d’administration de 10%.
Ces montants sont estimés dans la mesure où la municipalité n’a pas voulu communiquer à l’APLS les montants totaux exacts.
La municipalité a prévu des mesures d’atténuation pour les deux premières années de 20% et 10%, ce qui constitue de la poudre aux yeux à notre avis, car dans deux ans et par la suite, les taux augmenteront avec la même approche. C’est la boite à surprise. Cette sectorisation sème une grande inquiétude pour l’avenir et crée une instabilité malsaine.
Rappelons que le budget et ses modalités a été adoptés à l’unanimité par tous les conseillers sans aucune abstention ou dissidence.


Comparaisons :

L’APLS a immédiatement effectué une étude de marché, auprès des municipalités avoisinantes. Cette étude sera bientôt rendue publique.

En résumé et au meilleur de notre connaissance :

1-aucune municipalité ne pénalise ses citoyens avec des frais aussi élevés et impute des frais d’administration de 10% à ses propres contribuables même privés ;
2-aucun déneigeur, dans les 6 municipalités voisines, n’exige des coûts de déneigement supérieurs à 5 500 $ et aucun ne facture 10 184 $ du km. Pourtant, plusieurs déneigent des chemins sinueux et pentus, aussi difficiles que nos chemins privés (par exemple Bolton-Est) ;
3- plusieurs municipalités n’exigent aucun frais supplémentaire d’entretien pour les chemins privés et les contribuables de chemins privés paient le même taux de taxes que les autres contribuables, sans surtaxe. Quelques municipalités ont des frais additionnels mais jamais de l’ampleur observée à Austin, par exemple, Canton d’Orford ;
4-ironie du sort, la firme Stanley Mierzwinski qui a remporté la soumission d’Austin, offre le même service pour 4 000 $ le km environ à Potton/Mansonville, ville voisine. À Bolton-Est, le coût est de 3 500 $ du km mais avec une autre compagnie;
5-la firme Stanley Mierzwinski est la seule à soumissionner et avait déjà le contrat d’Austin pour les 5 dernières années. Tout est dans les règles, mais c’est inquiétant.


Conclusion :

La municipalité prétend n’avoir aucune obligation envers nous et qu’elle nous sert par pure générosité. On nous a même affirmé qu’on nous subventionnait. Inutile de dire que nous ne partageons pas cette affirmation.

Rappelons que les propriétaires du domaine paient les mêmes taxes que les autres citoyens d’Austin et ce, depuis les années 70. Rappelons aussi que les 690 propriétés dont 320 sont construites constituent 25% des contribuables d’Austin et que 425 000 $ sont versées annuellement en taxes municipales. S’ajoutent les droits de mutation, les permis etc.
Le résidents villégiateurs et permanents participent à la vie communautaire au même titre que les autres citoyens. Ils ne demandent pas la charité, mais la justice. Que les chemins soient privés ou publics n’y change rien.



Votre conseil d’administration a déjà souligné à la municipalité son désaccord formel pour cette mesure de taxation injuste qui s’ajoute au 4.4% d’augmentation prévu au budget adopté le 10 décembre dernier, et aux frais estimés de 100 $ par propriété pour le programme de gestion environnemental de gestion des eaux. (2019-2020).
Cette taxation brise une entente tacite convenue entre toutes les parties concernées depuis 12 ans et qui touche le tiers de nos 554 membres.

Tout en nous opposant vertement à cette pénalité collective, l’APLS cherche des solutions à plus long terme pour ces problèmes récurrents et vise à maintenir, malgré tout, un dialogue avec la Municipalité. Les propriétaires concernés sont invités à faire connaitre leur ferme opposition. Sachez qu’une rencontre de consultation de l’APLS avec ses membres est envisagée afin d’établir un plan d’action à court terme et à long terme. PLUS DE DÉTAILS SUIVRONT.

Le Conseil d’administration de l’APLS.
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Annexe :
Coordonnées de la municipalité et des conseillers municipaux.

https://municipalite.austin.qc.ca/municipalite/conseil-municipal/membres-du-conseil/

Mairie : 819-843-2388

Liste des rues concernées. d’est en ouest

Chemin Clark,
Rue des Vinaigriers,
Rue des Hêtres,
Rue des Framboisiers,
Rue des Cormiers,
Rue des Bouleaux,
Rue des Cerisiers,
Rue des Frênes,
Rue des Noyers,
Rue des Cèdres,
Rue des Peupliers,
Rue des Lilas,
Rue des Érables,
Rue des Ormes,
Rue des Pruches, (en haut)
Rue des Buis, Pruniers?
Rue des Chènes,
Rue des Pommiers,
Rue des Saules,
Rue des Génévriers
Rue des Pruches, (en bas)
Rue des Merisiers,
Rue des Tilleuls