Voici les documents de référence sur les règlements de l'Association des Propriétaires du Lac des Sittelles (APLS).

 

Règlement spécial 2017-01 Donation d'immeubles par Développement Quatre-Saisons Inc (D4S).

 

Compte rendu de l'assemblée générale spéciale de novembre 2017 où le règlement 2017-01 a été adopté.

 

Lettres patentes supplémentaires suite à l'adoption du règlement spécial 2017-01 (à venir)

 

Règlements généraux de l'APLS amendés en 2020